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Utilisation du Site

Electronics for Imaging, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « EFI ») vous accordent une autorisation limitée d’accès, de visualisation, d’utilisation et de téléchargement (le cas échéant) des logiciels, produits, informations et matériels disponibles sur ce Site ou en relation avec celui-ci (ci-après dénommés collectivement « Matériels ») uniquement pour un usage personnel et non commercial, à la condition de respecter l’ensemble des conditions énoncées dans le présent contrat et dans tout contrat de licence EFI ou autre contrat EFI applicable. Vous pouvez effectuer une (1) copie du matériel aux fins nécessaires d’utilisation du Site comme autorisé ci-dessus, à condition que vous conserviez sur cette copie tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel original. À l’exception de ce qui est autorisé ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser, faire, modifier, reformater, copier, afficher, exécuter, distribuer, transmettre, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout matériel, contenu, communication ou service affiché ou référencé sur ce Site. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, vous ne recevez aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit, y compris aucun droit sur ou en vertu de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial ou marque commerciale.

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre vers ce Site ou depuis celui-ci, tout matériel illégal, menaçant, haineux, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou sexuellement explicite, ou tout matériel qui violerait toute loi ou les droits d’autrui, ou qui soumettrait EFI ou ses agents, affiliés ou partenaires à toute réclamation ou responsabilité.

En utilisant ce Site, y compris le matériel, les communications, le contenu et les services disponibles par son intermédiaire, vous acceptez de ne pas accomplir les actes qui suivent :

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  • télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière au Site ou par son intermédiaire, toute communication, tout contenu ou tout matériel qui pourrait être considéré comme encourageant ou préconisant toute activité illégale ;
  • télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit vers ou par le biais du Site, toute communication, tout contenu ou tout matériel qui enfreint et/ou viole tout droit d’un tiers ou toute loi, règle ou réglementation nationale ou internationale, y compris mais sans s’y limiter : (a) les droits d’auteur, les brevets, les marques ou autres droits de propriété ; (b) le droit à la vie privée ; et (c) le droit à la publicité ;
  • télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière au Site ou par son intermédiaire, des communications, du contenu ou des éléments qui violent un accord avec un tiers, notamment un accord de confidentialité ;
  • télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit vers ou par le biais du Site, toute communication, tout contenu ou tout matériel qui pourrait soumettre EFI et/ou ses agents, affiliés ou partenaires à des réclamations ou à une responsabilité quelconque ;
  • perturber ou interférer avec la jouissance par tout autre utilisateur du Site ou des sites affiliés ou associés ;
  • télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit au Site ou par son intermédiaire, des virus, des robots, des scripts, des araignées ou des éléments similaires ou des fichiers ou éléments nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
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  • perturber ou interférer avec la sécurité du site, ou causer autrement des dommages au site ou aux services, au matériel, aux communications, au contenu, aux ressources du système, aux comptes, aux mots de passe, aux serveurs ou aux réseaux connectés au site ou à tout autre site affilié ou lié, ou accessibles par leur intermédiaire.
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Les partenaires d’EFI s’entendent ici par les revendeurs indépendants, fournisseurs, bailleurs de licence, entrepreneurs, distributeurs, revendeurs, détaillants, fabricants de pièces d’origine et autres parties qui ont une relation d’affaires ou une relation d‘affaires potentielle avec EFI.

Utilisation de logiciels

Tous les logiciels et la documentation fournis par EFI et ses bailleurs de licence, ainsi que tous les téléchargements connexes, les documents en ligne, les corrections de bogues, les correctifs, les versions, les notes de version, les mises à jour, les mises à niveau, les documents d’assistance technique et les informations (ci-après dénommés collectivement « Logiciels ») font l’objet d’une licence (et non d’une vente). L’utilisation du logiciel est soumise aux conditions générales du contrat de licence (ci-après « Contrat de licence du logiciel ») qui accompagne ou est fourni avec le logiciel. Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou installer le logiciel avant d’avoir lu et accepté les termes du contrat de licence du logiciel. Il ne vous est accordé qu’une licence limitée et non exclusive pour utiliser le logiciel uniquement pour votre usage personnel et conformément au contrat de licence du logiciel. Le logiciel est confidentiel et exclusif à EFI et à ses bailleurs de licence. Vous ne pouvez pas divulguer ou distribuer le logiciel à un tiers.

Soumissions de l’utilisateur

À l’exception des informations permettant de vous identifier personnellement, ci-après définies, vous acceptez que tout matériel, contenu, fichier, message, information et autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce site (ci-après dénommés « Communications ») soit considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous acceptez qu’EFI et ses mandataires, agents, partenaires et affiliés n’auront aucune obligation à l’égard de vos communications. Vous acceptez qu’EFI et ses mandataires, agents, partenaires et sociétés affiliées puissent librement utiliser, copier, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, divulguer, faire, vendre, accorder une licence, distribuer, faire de la publicité, incorporer et utiliser de toute autre manière vos communications et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à toutes fins commerciales et non commerciales, y compris, sans s’y limiter, le marketing et le développement de produits et services. Vous acceptez en outre qu’EFI et ses mandataires, agents, partenaires et sociétés affiliées puissent utiliser librement toutes les communications et tous les commentaires et contributions que vous fournissez en ligne et hors ligne pour créer, améliorer, modifier, créer des œuvres dérivées, faire, utiliser, vendre, accorder une licence, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, commercialiser et faire de la publicité pour des logiciels, produits, services, informations, communications et contenus, y compris, sans s’y limiter, le Logiciel, les Services et les Matériels.

Gestion du contenu et des communications

Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs propres communications. EFI n’est pas responsable des communications d’un utilisateur.

Bien qu’EFI n’ait aucune obligation de le faire, EFI se réserve le droit à tout moment, sans préavis et pour n’importe quelle raison (sans engager la responsabilité d’EFI) : (a) de modifier et/ou de supprimer les communications d’un utilisateur, et (b) de restreindre, suspendre et/ou résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de ce Site.

EFI peut, sans y être obligé, surveiller et examiner (i) toutes les zones du Site où les utilisateurs transmettent ou publient des communications d’utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les zones où des services sont disponibles, les salons de discussion, les bulletins d’information et autres forums d’utilisateurs ; et (ii) le contenu de toute communication d’utilisateur.

Utilisation et protection du numéro de compte et du mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre numéro de compte, de votre nom de compte et de votre mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dépenses, coûts et honoraires d’avocat résultant de toutes les utilisations de votre numéro de compte, de votre nom de compte et de votre mot de passe, qu’elles soient ou non autorisées par vous, à moins que l’accès à votre numéro de compte, à votre nom de compte et à votre mot de passe n’ait été obtenu sans faute ou négligence de votre part.

Renseignements personnels d’identification

Si vous transmettez ou publiez des informations personnelles d’identification (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sur ce site, le traitement de ces informations sera soumis à la déclaration de confidentialité d’EFI, que vous pouvez consulter sur www.efi.com. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez que vos informations personnelles d’identification soient traitées conformément à la déclaration de confidentialité d’EFI.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web tiers sur ce Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. EFI n’a pas examiné ces sites tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu. EFI n’approuve ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites, ou toute information, communication, contenu, logiciel, autres produits ou matériels trouvés sur ces sites, ou tout résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement sous votre entière responsabilité.

Exclusion de garanties

EFI ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des documents, des communications, des services et de tout autre contenu disponible sur ce Site ou en relation avec celui-ci (ci-après dénommés collectivement « Contenu »). EFI peut apporter des modifications au contenu et aux services, produits et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. En cas d’obsolescence du Contenu, EFI ne s’engage pas à le mettre à jour. Le Contenu publié sur ce site peut faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre représentant commercial local EFI pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services qui peuvent vous être proposés.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIES DANS LA DOCUMENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE EFI, TOUS LES DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS ET CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF POUR LES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIES DANS LA DOCUMENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE D’EFI, EFI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS (EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES), Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EFI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE ET LES DOCUMENTS, PRODUITS, COMMUNICATIONS, CONTENU ET SERVICES SERONT CORRECTS, PRÉCIS, SÉCURISÉS, FIABLES, ININTERROMPUS, SANS ERREUR, SANS VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

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Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULATIVE D’EFI ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES À CE CONTRAT ET À TOUS LES DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS ET CONTENUS, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE LOI OU AUTRE), SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS OU CONTENUS EN QUESTION. VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L’OBJECTIF ESSENTIEL DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET QUE CETTE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE ESTIMATION JUSTE ET RAISONNABLE DES PERTES ET DOMMAGES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SUBIS EN CAS D’ACTE OU D’OMISSION PRÉJUDICIABLE.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI NI SES AFFILIÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DU COÛT D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, ET/OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU ACCESSOIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉs À CET ACCORD, AUX DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS ET/OU CONTENU. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI EFI ET/OU SES AFFILIÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, BAILLEURS DE LICENCES ET FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRIX DES DOCUMENTS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS ET CONTENUS REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CET ACCORD, SANS LEQUEL EFI NE VOUS AURAIT PAS PERMIS D’AVOIR ACCÈS AUX MATÉRIELS, PRODUITS, SERVICES, COMMUNICATIONS ET CONTENUS.

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Avis de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

Ce Site peut contenir, dès à présent ou plus tard, certaines déclarations ou informations concernant (i) les prévisions de revenus, de bénéfices, de bénéfices par action, de dépenses d’investissement, de dividendes, de structure du capital ou d’autres éléments financiers d’EFI ; (ii) les plans, objectifs et/ou projections d’EFI concernant les opérations futures, y compris celles relatives aux produits ou services d’EFI ; (iii) les performances économiques futures d’EFI ; (iv) les hypothèses sous-jacentes ou relatives à l’une des déclarations ou informations précédentes ; et (v) toute autre projection, estimation ou déclaration prospective. Toutes ces déclarations et informations sont des déclarations prévisionnelles, définies à la Section 27A du Securities Act de 1933 et à la Section 21E du Securities Exchange Act de 1934. Ces déclarations prospectives sont basées ou seront basées sur le jugement d’EFI concernant des événements futurs et sont soumises à un certain nombre d’incertitudes et de risques qui pourraient faire que les résultats ou les circonstances réels diffèrent matériellement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives. EFI souhaite vous avertir que ces déclarations prévisionnelles ne sont que des prédictions et que les événements ou résultats réels peuvent différer matériellement. Pour plus de détails et d’informations sur ce qui précède ou sur EFI en général, veuillez consulter les documents et rapports de la société qui sont ou seront déposés auprès de la Securities and Exchange Commission, en particulier les formulaires 10-K et 10-Q les plus récents d’EFI, dont des copies sont également disponibles sur ce Site à la rubrique Investor Relations.

Limitation des droits (États-Unis)

L’utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par l’administration fédérale des États-Unis est soumise aux conditions définies dans le document FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans la mesure requise par la loi fédérale américaine, aux droits restreints minimum tels que définis dans le document FAR 52.227-14, Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que des données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite explicitement requise par l’administration fédérale des États-Unis, font l’objet de droits restreints tels que définis dans les documents DFARS 252.227.7015 (novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (septembre 1999).
Dans le cas où les réglementations mentionnées ci-dessus seraient modifiées ou remplacées, la réglementation équivalente suivante s’appliquerait. Le nom de la Partie contractante est Electronics for Imaging, Inc.

Propriété intellectuelle

EFI et ses bailleurs de licence sont les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au logiciel, aux documents, aux produits, aux services, aux communications et au contenu fournis par EFI, ainsi qu’à toutes les améliorations, tous les travaux dérivés et toutes les modifications de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les améliorations, les travaux dérivés et modifications basés sur vos communications et vos commentaires et contributions fournis en ligne et hors ligne.

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Les présentes conditions ont été rédigées en langue anglaise et toute traduction est fournie uniquement pour votre commodité. Le texte original anglais fera foi et prévaudra en cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction.

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Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2005